Éditeur du site
Le site Maison Bonnes Affaires (https://www.maisonbonnesaffaires.fr) est édité par L.A ONE CONSEIL, SAS, immatriculée sous le numéro SIREN 989 204 920 (RCS Basse-Terre), dont le siège social est situé 12-14 route de Bologne, 97120 Saint-Claude, Guadeloupe.
Directeur de la publication : Loïc Césaire-Gédéon.
Contact : secretariat@stratefidom.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
Les données du service sont stockées par Supabase (base de données), hébergée dans l'Union européenne (région Paris, AWS eu-west-3) — https://supabase.com.
Nature du service
Maison Bonnes Affaires est un service de veille et d'information qui centralise et retranscrit des annonces de ventes aux enchères publiques (immobilier, véhicules, fonds de commerce, biens saisis) issues de sources publiques, pour l'Outre-Mer et la France Hexagonale.
Maison Bonnes Affaires n'est ni commissaire de justice, ni commissaire-priseur, ni organisateur de ventes, et ne perçoit aucune commission sur les ventes référencées. Les enchères se déroulent exclusivement auprès des officiers ministériels et organisateurs indiqués sur chaque fiche. Les informations publiées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, sa marque, ses textes de présentation et l'organisation de sa base de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L341-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de la base sans autorisation écrite est interdite.
Signalement
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